Avis relatif à l'instruction de projets de normes <BR>

J.O. 166 du 20 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à l'instruction de projets de normes

NOR : INDI0610039V

En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :

AGROALIMENTAIRE

PR NF EN ISO 13366-1. - Date de clôture : 20 septembre 2006.

Lait. - Dénombrement des cellules somatiques. - Partie 1 : méthode au microscope (méthode de référence) (indice de classement : V04-040-1PR).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

PR NF EN 62321. - Date de clôture : 5 septembre 2006.

Procédures pour la détermination des niveaux de six substances réglementées (plomb, mercure, cadmium, chrome hexavalent, biphényles polybromés, diphényléthers polybromés) dans les produits électrotechniques (indice de classement : C05-100PR).

PR NF EN 60970. - Date de clôture : 5 septembre 2006.

Méthodes de détermination du nombre et de la taille des particules dans les isolants liquides (indice de classement : C27-232PR).

PR NF EN 61557-12. - Date de clôture : 5 septembre 2006.

Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension de 1 000 V c.a. et 1 500 V c.c. - Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection. - Partie 12 : appareils combinés de mesure et de surveillance de paramètres électriques (indice de classement : C42-198-12PR).

PR NF EN 60034-3. - Date de clôture : 5 septembre 2006.

Machines électriques tournantes. - Partie 3 : règles spécifiques pour les machines synchrones entraînées par turbines à vapeur ou par turbines à gaz à combustion (indice de classement : C51-113PR).

PR NF EN 60086-4. - Date de clôture : 5 septembre 2006.

Piles électriques. - Partie 4 : sécurité des piles au lithium (indice de classement : C59-100-4PR).

PR NF EN 61995-2. - Date de clôture : 5 septembre 2006.

Dispositifs de connexion pour luminaires pour usage domestique et analogue. - Partie 2 : feuilles de norme pour DCL (indice de classement : C61-660-2PR).

PR NF EN 60061-1/A39. - Date de clôture : 5 septembre 2006.

Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de l'interchangeabilité et de la sécurité. - Partie 1 : culots de lampes (indice de classement : C62-501/A39PR).

PR NF EN 60061-2/A36. - Date de clôture : 5 septembre 2006.

Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de l'interchangeabilité et de la sécurité. - Partie 2 : douilles (indice de classement : C62-502/A36PR).

PR NF EN 60061-3/A38. - Date de clôture : 5 septembre 2006.

Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de l'interchangeabilité et de la sécurité. - Partie 3 : calibres (indice de classement : C62-503/A38PR).

PR NF EN 61952. - Date de clôture : 5 septembre 2006.

Isolateurs composites rigides à socle destinés aux lignes aériennes à courant alternatif de tension nominale supérieure à 1 000 V. - Définitions, méthodes d'essai et critères d'acceptation (indice de classement : C66-052PR).

PR NF EN 61109. - Date de clôture : 5 septembre 2006.

Isolateurs composites de suspension et d'ancrage destinés aux lignes aériennes à courant alternatif de tension nominale supérieure à 1 000 V. - Définitions, méthodes d'essai et critères d'acceptation (indice de classement : C66-309PR).

PR NF EN 61467. - Date de clôture : 5 septembre 2006.

Isolateurs pour lignes aériennes de tension nominale supérieure à 1 000 V. - Essais aux arcs de puissance en courant alternatif (indice de classement : C66-367PR).

PR NF EN 60598-1. - Date de clôture : 5 septembre 2006.

Luminaires. - Partie 1 : prescriptions générales et essais (indice de classement : C71-000PR).

PR NF EN 50229. - Date de clôture : 5 septembre 2006.

Lavantes-séchantes électriques à usage domestique. - Méthodes de mesure de l'aptitude à la fonction (indice de classement : C73-173PR).

PR NF EN 60335-2-70/A1. - Date de clôture : 5 septembre 2006.

Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-70 : règles particulières pour les machines à traire (indice de classement : C73-870/A1PR).

PR NF EN 60335-2-71/A1. - Date de clôture : 5 septembre 2006.

Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité.- Partie 2-71 : règles particulières pour les appareils de chauffage électrique destinés à la reproduction et à l'élevage des animaux (indice de classement : C73-871/A1PR).

PR NF EN 60335-2-87/A1. - Date de clôture : 5 septembre 2006.

Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-87 : règles particulières pour les appareils électriques d'insensibilisation des animaux (indice de classement : C73-887/A1PR).

PR NF EN 61029-2-6. - Date de clôture : 5 septembre 2006.

Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes. - Partie 2-6 : règles particulières pour les foreuses à béton (indice de classement : C75-206PR).

PR NF EN 60745-2-4/AB. - Date de clôture : 5 septembre 2006.

Outils électroportatifs à moteur. - Sécurité. - Partie 2-4 : règles particulières pour les ponceuses et lustreuses, autres que du type à disque (indice de classement : C75-745-2-4/ABPR).

PR NF EN 60745-2-5/AA. - Date de clôture : 20 août 2006.

Outils électroportatifs à moteur. - Sécurité. - Partie 2-5 : règles particulières pour les scies circulaires (indice de classement : C75-745-2-5/AAPR).

PR NF EN 60745-2-8/AB. - Date de clôture : 5 septembre 2006.

Outils électroportatifs à moteur. - Sécurité. - Partie 2-8 : règles particulières pour les cisailles à métaux et les grignoteuses (indice de classement : C75-745-2-8/ABPR).

PR NF EN 55016-1-4/A3F4. - Date de clôture : 5 septembre 2006.

Spécifications des méthodes et des appareils de mesure des perturbations radioélectriques et de l'immunité aux perturbations radioélectriques. - Partie 1-4 : appareils de mesure des perturbations radioélectriques et de l'immunité aux perturbations radioélectriques. - Matériels auxiliaires. - Perturbations rayonnées (indice de classement : C91-016-1-4/A3F4PR).

PR NF EN 62343-1-2. - Date de clôture : 5 septembre 2006.

Modules dynamiques. - Normes de fonctionnement. - Partie 1-2 : compensateur de dispersion chromatique dynamique avec fibres-amorces, pour usage en environnements contrôlés (catégorie C) (indice de classement : C93-344-1-2PR).

PR NF EN 62317-9/A1. - Date de clôture : 5 septembre 2006.

Noyaux de ferrite. - Dimensions. - Partie 9 : noyaux planaires (indice de classement : C93-357-9/A1PR).

PR NF EN 50289-1-17. - Date de clôture : 5 septembre 2006.

Câbles de communication. - Spécifications des méthodes d'essai. - Partie 1-17 : méthodes d'essais électriques. - Diaphonie exogène ExNEXT (indice de classement : C93-537-1-17PR).

PR NF EN 61300-2-14. - Date de clôture : 15 juillet 2006.

Dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques. - Méthodes fondamentales d'essais et de mesures. - Partie 2-14 : essais. - Traitement de la puissance optique et caractérisation du seuil de dommage (indice de classement : C93-902-14PR).

CONSTRUCTION

PR NF EN 12059. - Date de clôture : 5 septembre 2006.

Produits en pierre naturelle. - Pierre de taille. - Exigences (indice de classement : B10-618PR).

PR NF EN 942. - Date de clôture : 5 septembre 2006.

Bois dans les menuiseries. - Exigences générales (indice de classement : B53-631PR).

PR NF EN 13791. - Date de clôture : 20 août 2006.

Evaluation de la résistance à la compression sur site des structures et des éléments préfabriqués en béton (indice de classement : P18-410PR).

PR NF EN 1999-1-5. - Date de clôture : 20 août 2006.

Eurocode 9. - Calcul des structures en aluminium. - Partie 1-5 : coques (indice de classement : P22-155PR).

PR NF EN 13964/A1. - Date de clôture : 31 juillet 2006.

Plafonds suspendus. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : P68-204/A1PR).

PR NF EN 14063-2. - Date de clôture : 5 septembre 2006.

Produits isolants thermiques pour le bâtiment. - Isolation thermique formée en place à base de granulats légers d'argile expansée. - Partie 2 : spécification des produits en place (indice de classement : P75-430-2PR).

PR NF DTU 43.6 P1-1. - Date de clôture : 5 septembre 2006.

Travaux de bâtiment. - Etanchéité des planchers intérieurs en maçonnerie par produits hydrocarbonés. - Partie 1-1 : cahier des clauses techniques (indice de classement : P84-210-1-1PR).

PR NF DTU 43.6 P1-2. - Date de clôture : 5 septembre 2006.

Travaux de bâtiment. - Etanchéité des planchers intérieurs en maçonnerie par produits hydrocarbonés. - Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux (indice de classement : P84-210-1-2PR).

PR NF S63-110. - Date de clôture : 30 août 2006.

Equipement des services d'incendie et de secours. - Motopompes remorquables (MPR) (indice de classement : S63-110PR).

SANTÉ

PR NF ISO 7206-8. - Date de clôture : 5 septembre 2006.

Implants chirurgicaux. - Prothèses partielles et totales de l'articulation de la hanche. - Partie 8 : performances en matière d'endurance des tiges fémorales (indice de classement : S94-166-8PR).

PR NF S97-555. - Date de clôture : 31 août 2006.

Informatique de santé. - Identification non ambiguë du médicament (indice de classement : S97-555PR).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

PR NF L16-001. - Date de clôture : 17 juillet 2006.

Industrie aéronautique. - Peintures et vernis. - Nature et méthodes de préparation de surface des éprouvettes en alliages d'aluminium (indice de classement : L16-001PR).

PR NF EN 4354. - Date de clôture : 17 juillet 2006.

Série aérospatiale. - Empreinte six lobes. - Embouts de tournevis hexagonal, à gorge (indice de classement : L24-002PR).

PR NF EN 4355. - Date de clôture : 17 juillet 2006.

Série aérospatiale. - Empreinte six lobes. - Embouts de tournevis. - Carré d'entraînement (indice de classement : L24-003PR).

PR NF EN 4357. - Date de clôture : 17 juillet 2006.

Série aérospatiale. - Empreinte six lobes. - Tournevis (indice de classement : L24-005PR).

PR NF EN 4358. - Date de clôture : 17 juillet 2006.

Série aérospatiale. - Empreinte six lobes. - Clés mâles, coudées à 90° (indice de classement : L24-006PR).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

PR NF ISO 5288. - Date de clôture : 25 septembre 2006.

Transmissions synchrones par courroies. - Vocabulaire (indice de classement : E24-206PR).

PR NF ISO 5290. - Date de clôture : 25 septembre 2006.

Transmissions par courroies. - Poulies à gorges pour courroies trapézoïdales étroites. - Sections de gorge 9N/J, 15N/J et 25N/J (système effectif) (indice de classement : E24-207PR).

PR NF EN 818-1/A1. - Date de clôture : 21 août 2006.

Chaînes de levage à maillons courts. - Sécurité. - Partie 1 : conditions générales de réception (indice de classement : E26-001-1/A1PR).

PR NF EN 818-2/A1. - Date de clôture : 21 août 2006.

Chaînes de levage à maillons courts. - Sécurité. - Partie 2 : chaînes de tolérance moyenne pour élingues en chaînes. - Classe 8 (indice de classement : E26-001-2/A1PR).

PR NF EN 818-3/A1. - Date de clôture : 21 août 2006.

Chaînes de levage à maillons courts. - Sécurité. - Partie 3 : chaînes de tolérance moyenne pour élingues en chaînes. - Classe 4 (indice de classement : E26-001-3/A1PR).

PR NF EN 818-4/A1. - Date de clôture : 21 août 2006.

Chaînes de levage à maillons courts. - Sécurité. - Partie 4 : élingues en chaînes. - Classe 8 (indice de classement : E26-001-4/A1PR).

PR NF EN 818-5/A1. - Date de clôture : 21 août 2006.

Chaînes de levage à maillons courts. - Sécurité. - Partie 5 : élingues en chaînes. - Classe 4 (indice de classement : E26-001-5/A1PR).

PR NF EN 818-6/A1PR. - Date de clôture : 21 août 2006.

Chaînes de levage à maillons courts. - Sécurité. - Partie 6 : élingues en chaînes. - Spécification pour l'information sur l'utilisation et la maintenance qui doit être fournie par le fabricant (indice de classement : E26-001-6/A1PR).

PR NF EN 17491-4. - Date de clôture : 20 août 2006.

Vêtements de protection. - Méthodes d'essai pour les vêtements fournissant une protection contre les produits chimiques. - Partie 4 : détermination de la résistance à la pénétration par une vaporisation de liquide (indice de classement : S74-516-4PR).

MANAGEMENT ET SERVICES

PR NF ISO 80000-4. - Date de clôture : 10 juillet 2006.

Grandeurs et unités. - Partie 4 : mécanique (indice de classement : X02-300-4PR).

PR NF ISO 7001. - Date de clôture : 15 septembre 2006.

Symboles graphiques. - Symboles destinés à l'information du public (indice de classement : X05-010-PR).

EAUX : MILIEUX ET USAGES

PR NF EN ISO 15877-1. - Date de clôture : 5 septembre 2006.

Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide. - Poly(chlorure de vinyle) chloré (PVC-C). - Partie 1 : généralités (indice de classement : T54-014-1PR).

PR NF EN ISO 15877-2. - Date de clôture : 5 septembre 2006.

Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide. - Poly(chlorure de vinyle) chloré (PVC-C). - Partie 2 : tubes (indice de classement : T54-014-2PR).

PR NF EN ISO 15877-3. - Date de clôture : 5 septembre 2006.

Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide. - Poly(chlorure de vinyle) chloré (PVC-C). - Partie 3 : tubes (indice de classement : T54-014-3PR).

PR NF EN ISO 15877-5. - Date de clôture : 5 septembre 2006.

Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide. - Poly(chlorure de vinyle) chloré (PVC-C). - Partie 5 : aptitude à l'emploi du système (indice de classement : T54-014-5PR).

ENVIRONNEMENT

PR NF X43-055. - Date de clôture : 30 août 2006.

Air ambiant. - Métrologie appliquée au mesurage des polluants atmosphériques gazeux. - Prescriptions générales de mise en oeuvre des gaz d'étalonnage (indice de classement : X43-055PR).

INFORMATION ET COMMUNICATION

PR NF EN 61937-1. - Date de clôture : 5 septembre 2006.

Audionumérique. - Interface pour les flux de bits audio à codage MIC non linéaire conformément à la CEI 60958. - Partie 1 : généralités (indice de classement : C97-002-1PR).

PR NF EN 301091-1. - Date de clôture : 5 septembre 2006.

Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Appareils à courte portée. - Transport routier et trafic télématique (RTTT). - Equipements radar fonctionnant dans les bandes de 76 GHz à 77 GHz. - Partie 1 : exigences techniques et méthodes de mesure pour équipements radar fonctionnant dans les bandes de 76 GHz à 77 GHz (V1.3.2) (indice de classement : Z84-091-1PR).

PR NF EN 301091-2. - Date de clôture : 5 septembre 2006.

Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Appareils à courte portée. - Transports routier et trafic télématique (RTTT). - Equipements radar fonctionnant dans les bandes de 76 GHz à 77 GHz. - Partie 2 : EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la directive R & TTE (v1.3.2). (indice de classement : Z84-091-2PR).

PR NF EN 301839-1. - Date de clôture : 15 septembre 2006.

Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Appareils à faible portée pour les implants et accessoires médicaux de puissance active ultra-basse (ULP-AMI) et périphériques (ULP-AMI-P) opérant dans la bande ultra-basse (ULP-AMI) et périphériques (ULP-AMI-P) opérant dans la bande de fréquence de 402 MHz à 405 MHz. - Partie 1 : caractéristiques et méthodes d'essai (v1.2.1) (indice de classement : Z84-839-1PR).

PR NF EN 301839-2. - Date de clôture : 15 septembre 2006.

Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Appareils à faible portée pour les implants et accessoires médicaux de puissance active ultra-basse (ULP-AMI) et périphériques (ULP-AMI-P) opérant dans la bande ultra-basse (ULP-AMI) et périphériques (ULP-AMI-P) opérant dans la bande de fréquence de 402 MHz à 405 MHz. - Partie 2 : EN harmonisée sous couvert de l'article 3-2 de la directive R & TTE (v1.2.1) (indice de classement : Z84-839-2PR).

PR NF EN 302326-2. - Date de clôture : 10 juillet 2006.

Télécommunications. - Systèmes radioélectriques fixes. - Equipements multipoints et antennes. - Partie 2 : EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3-2 de la directive R & TTE sur les équipements hertziens (v1.1.2) (indice de classement : Z85-326-2PR).

PR NF EN 302326-3. - Date de clôture : 10 juillet 2006.

Télécommunications. - Systèmes radioélectriques fixes. - Equipements multipoints et antennes. - Partie 3 : EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3-2 de la directive R & TTE pour les antennes radio multipoints (v1.1.2) (indice de classement : Z85-326-3PR).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

PR NF ISO 22765. - Date de clôture : 20 septembre 2006.

Pastilles (U, Pu)O2 frittées. - Lignes directrices pour la préparation céramographique pour l'examen de la microstructure (indice de classement : M60-331PR).

PR NF ISO 15366. - Date de clôture : 22 septembre 2006.

Séparation et purification chimiques de l'uranium et du plutonium dans les solutions d'acide nitrique par extraction chromatographique par solvant pour les mesures isotopiques et les analyses par dilution isotopique (indice de classement : M60-421PR).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

PR NF EN ISO 148-2. - Date de clôture : 25 août 2006.

Matériaux métalliques. - Essai de flexion par choc sur éprouvette Charpy. - Partie 2 : vérification des machines d'essai (mouton-pendule) (indice de classement : A03-011-2PR).

PR NF EN ISO 148-3. - Date de clôture : 25 août 2006.

Matériaux métalliques. - Essai de flexion par choc sur éprouvette Charpy. - Partie 3 : préparation et caractérisation des éprouvettes Charpy à entaille en V pour la vérification indirecte des machines d'essai (mouton-pendule) (indice de classement : A03-011-3PR).

PR NF EN ISO 21809-2. - Date de clôture : 20 août 2006.

Industries du pétrole et du gaz naturel. - Revêtements externes des conduites enterrées et immergées utilisées dans les systèmes de transport par conduites. - Partie 2 : revêtements à base de résine époxydique appliquée par fusion (indice de classement : A49-721-2PR).

PR NF EN 15530. - Date de clôture : 5 septembre 2006.

Aluminium et alliages d'aluminium. - Aspects environnementaux des produits d'aluminium. - Lignes directrices générales pour leur intégration dans les normes (indice de classement : A50-122-PR).

PR NF EN 541. - Date de clôture : 20 septembre 2006.

Aluminium et alliages d'aluminium. - Produits laminés pour boîtes, capsules rigides et couvercles. - Spécifications (indice de classement : A50-437PR).

PR NF EN 12588. - Date de clôture : 30 août 2006.

Plomb et alliages de plomb. - Feuilles de plomb laminé pour le bâtiment (indice de classement : A58-003PR).

PR NF EN ISO 21952. - Date de clôture : 31 août 2006.

Produits consommables pour le soudage. - Fils-électrodes, fils, baguettes et dépôts pour le soudage à l'arc sous gaz de protection des aciers résistant au fluage. - Classification (indice de classement : A81-317PR).

PR NF EN ISO 24598. - Date de clôture : 20 août 2006.

Produits consommables pour le soudage. - Fils-électrodes pleins, fils-électrodes fourrés et couples électrodes-flux pour le soudage à l'arc sous flux des aciers résistant au fluage. - Classification (indice de classement : A81-329PR).

PR NF EN ISO 4498. - Date de clôture : 20 août 2006.

Matériaux métalliques frittés, à l'exclusion des métaux durs. - Détermination de la dureté apparente et de la microdureté (indice de classement : A95-321PR).

PR NF EN ISO 6401. - Date de clôture : 5 septembre 2006.

Plastiques. - Poly(chlorure de vinyle). - Détermination du chlorure de vinyle monomère résiduel. - Méthode par chromatographie en phase gazeuse (indice de classement : T51-706PR).

PR NF EN ISO 15103-2. - Date de clôture : 5 septembre 2006.

Plastiques. - Matériaux à base de poly(phénylène éther) (PPE) pour moulage et extrusion. - Partie 2 : préparation des éprouvettes et détermination des propriétés (indice de classement : T53-051-2PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site : www.afnor.fr.